Les démarches après un décès

Les démarches après un décès

Démarches après un décès : un calendrier pour ne rien oublier, à votre rythme

Au moment où l’on voudrait seulement pleurer, il faut signer, appeler, envoyer des papiers. Voici les démarches classées par urgence, en France et en Belgique, pour savoir ce qui ne peut pas attendre et ce qui, au contraire, peut attendre quelques semaines.

Femme triant des documents chez elle, une tasse posée à côté
Repères France & Belgique

Avant tout : ce que vous n’avez pas à faire seul

La liste des démarches après un décès impressionne, et elle tombe au pire moment : quand la fatigue, le choc et le chagrin rendent la moindre lettre difficile à écrire. Deux choses peuvent soulager d’emblée.

  • Beaucoup de formalités sont prises en charge par d’autres. L’hôpital ou l’établissement prévient souvent l’état civil ; l’entreprise de pompes funèbres déclare généralement le décès à la mairie ou à la commune et s’occupe des autorisations liées aux obsèques ; le notaire, s’il intervient, centralise ensuite une grande partie de la succession.
  • Très peu de choses sont réellement urgentes. Le constat du décès, sa déclaration et l’organisation des obsèques le sont. Presque tout le reste peut attendre quelques jours, voire quelques semaines.

Si quelqu’un vous propose son aide, confiez-lui une tâche précise : passer les appels aux organismes, scanner les papiers, tenir le tableau des courriers envoyés. Ce que l’entourage peut faire concrètement est détaillé dans Accompagner un proche.

Les premières heures et les premiers jours

Faire constater le décès

Un médecin doit constater le décès et établir le certificat de décès. À l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l’établissement s’en charge. À domicile, appelez le médecin traitant ou, à défaut, un médecin de garde ; en cas de doute sur l’état de la personne, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Déclarer le décès

En France, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. En pratique, cette déclaration est très souvent faite par l’établissement ou par l’entreprise de pompes funèbres. La mairie établit l’acte de décès : demandez-en plusieurs copies (ou extraits), gratuites, car banques, assurances, caisses de retraite et notaire vous en réclameront.

Organiser les obsèques

Cherchez d’abord si la personne avait laissé des volontés : testament, lettre, contrat obsèques, carte de donneur, souhait d’inhumation ou de crémation. Depuis le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, pour les décès survenus à partir du 12 juillet 2024, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au plus tard 14 jours calendaires après le décès (dimanches et jours fériés compris), contre 6 jours ouvrables auparavant. Ce délai supplémentaire laisse le temps de réunir la famille et de comparer.

  • Les opérateurs funéraires doivent remettre un devis détaillé : demandez-en au moins deux, et distinguez les prestations obligatoires des prestations facultatives.
  • Si la personne avait souscrit un contrat obsèques, l’organisme assureur ou l’opérateur désigné vous indiquera ce qui est couvert.
  • Les frais d’obsèques peuvent être réglés, sur présentation de la facture, par prélèvement sur le compte du défunt, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté et revalorisé régulièrement : la banque vous indiquera le montant en vigueur.
Prévenir les prochesAvant les organismes, il y a les personnes. Faites une courte liste des proches à appeler soi-même, puis demandez à un ami de relayer auprès des autres. Pour les mots qui suivent, voir répondre aux condoléances reçues.

Dans la première semaine

Une fois les obsèques organisées, quelques contacts méritent d’être pris rapidement, surtout pour éviter que des paiements continuent ou que des droits se perdent :

  • L’employeur du défunt, s’il travaillait encore, ou France Travail s’il était demandeur d’emploi. De votre côté, vous avez peut-être droit à un congé pour décès (voir les congés pour décès).
  • La banque (et toutes les banques s’il y en avait plusieurs). Les comptes au seul nom du défunt sont bloqués ; un compte joint continue en principe de fonctionner, sauf opposition d’un héritier. Signalez aussi le décès pour stopper les cartes et certains prélèvements.
  • Le bailleur, si le défunt était locataire : les règles du bail après un décès sont rappelées dans Les affaires du défunt.
  • Le notaire de la famille, ou un notaire de votre choix si un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux est en jeu.
Vue de dessus d’une personne relisant des documents et des relevés sur une table

Dans le premier mois

Ces démarches ne sont pas urgentes au jour près, mais il vaut mieux les avoir lancées dans les semaines qui suivent. Elles portent surtout sur les revenus, la protection sociale et les contrats.

Retraite et pension de réversion

Prévenez les caisses de retraite (de base et complémentaire) du défunt. Si vous étiez marié(e), une pension de réversion peut être due, sous conditions (voir les droits propres au conjoint survivant) : elle n’est pas versée automatiquement, il faut la demander (le service en ligne de l’Assurance retraite permet une demande unique pour plusieurs régimes).

Assurance maladie et mutuelle

Informez la caisse d’assurance maladie et la complémentaire santé. Selon la situation du défunt (salarié, demandeur d’emploi indemnisé…), un capital décès peut être versé à certains proches : renseignez-vous auprès de la caisse.

Allocations et aides

Si des prestations étaient versées (CAF, MSA, aides au logement), signalez le décès : vos propres droits peuvent changer, à la baisse comme à la hausse. La CAF propose un parcours d’information dédié à la perte d’un proche.

Assurances et contrats

Assurance habitation, véhicule, téléphone, énergie, abonnements : à transférer ou résilier. Pour savoir si le défunt avait souscrit une assurance vie à votre profit, une demande gratuite peut être faite en ligne auprès de l’AGIRA.

Pour les comptes en ligne, messageries et réseaux sociaux, il n’y a pas d’urgence administrative : sauvegardez d’abord ce qui compte (photos, messages vocaux). La CNIL explique les démarches possibles auprès des plateformes ; les aspects plus intimes de ce tri sont abordés dans que garder, et comment.

Les mois suivants : la succession

La succession est souvent la partie la plus longue. Elle n’a pas besoin d’être bouclée en quelques semaines, mais certaines échéances existent.

  • Le rôle du notaire. Son intervention est obligatoire en France dès qu’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Il établit l’acte de notoriété (qui prouve la qualité d’héritier), interroge les fichiers bancaires et des testaments, et prépare la déclaration de succession. Pour les petites successions sans bien immobilier, une procédure simplifiée existe auprès de la banque : demandez-lui les conditions.
  • Accepter ou renoncer. Un héritier peut accepter la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net (pour ne pas payer les dettes au-delà de ce qu’il reçoit) ou y renoncer. Ne vous pressez pas, et évitez les gestes qui pourraient valoir acceptation tant que la situation n’est pas claire.
  • La déclaration de succession. Lorsqu’elle est due, elle doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès s’il a eu lieu en France métropolitaine (le délai est plus long dans d’autres cas). Certaines successions modestes en ligne directe ou entre époux en sont dispensées : le notaire ou le site impots.gouv.fr vous dira si c’est votre cas.
  • Les impôts sur le revenu. Les revenus perçus par le défunt jusqu’à son décès sont déclarés l’année suivante, en général par le conjoint survivant ou les héritiers.
À vérifierMontants, plafonds et délais évoluent. Avant toute décision importante (renonciation, vente, partage), vérifiez votre situation sur service-public.fr ou auprès d’un notaire.

En Belgique : les spécificités

  • Constat et déclaration. Un médecin constate le décès et délivre le certificat. Le décès est déclaré au service de l’état civil de la commune où il a eu lieu, le plus souvent par l’entreprise de pompes funèbres. La commune établit l’acte de décès : demandez plusieurs copies.
  • Les comptes bancaires. Les comptes du défunt, et ceux de son conjoint marié, sont bloqués dès que la banque est informée. La banque peut toutefois régler la facture des funérailles, et le conjoint ou cohabitant légal survivant peut, sous conditions, obtenir une avance limitée (la moitié des avoirs, avec un plafond de 5 000 €).
  • Prouver la qualité d’héritier. Pour débloquer les avoirs, les banques demandent un certificat d’hérédité (délivré par le bureau Sécurité juridique du SPF Finances) ou un acte d’hérédité (établi par un notaire).
  • La déclaration de succession. Elle est à déposer dans les 4 mois suivant le décès s’il a eu lieu en Belgique (5 mois ailleurs en Europe, 6 mois hors d’Europe). Les règles et les droits dépendent de la région (Bruxelles, Wallonie, Flandre) : le notaire n’est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé.
  • Mutualité, pension, employeur. Prévenez la mutualité du défunt, l’employeur ou l’organisme de pension, et gardez les factures funéraires : une partie des frais peut parfois être remboursée et ils sont déduits de la succession.

Tenir sans s’épuiser

Les démarches sont souvent décrites comme « ce qui empêche de pleurer ». Pour certaines personnes, elles donnent au contraire un cadre rassurant dans le chaos des premiers jours. La recherche sur le deuil décrit justement cette alternance entre moments tournés vers la perte et moments tournés vers la vie pratique (voir le modèle du double processus). Les deux sont légitimes.

  • Un seul classeur. Rangez-y les copies de l’acte de décès, les factures, les courriers reçus et envoyés, avec la date de chaque envoi.
  • Un tableau simple. Organisme, date de contact, réponse attendue, fait ou pas fait. Il évite de tout garder en tête.
  • Des créneaux courts. Une heure par jour plutôt qu’une journée entière, et jamais le jour d’un anniversaire ou d’une date difficile.
  • Pas de décision irréversible trop tôt. Vendre la maison, renoncer à la succession, déménager : sauf urgence, accordez-vous du temps et un avis.
Les papiers peuvent attendre une semaine. Vous, vous avez besoin de souffler aujourd’hui.

Questions fréquentes

Quelles démarches sont vraiment urgentes après un décès ?

Faire constater le décès par un médecin, le déclarer (souvent fait par l’établissement ou les pompes funèbres) et organiser les obsèques dans les délais légaux. Le reste peut attendre quelques jours, le temps de souffler.

Peut-on utiliser la carte bancaire du défunt pour payer les obsèques ?

Non : après le décès, il ne faut plus utiliser ses moyens de paiement. Les frais d’obsèques peuvent en revanche être réglés directement par la banque sur le compte du défunt, sur présentation de la facture et dans la limite d’un plafond.

Le notaire est-il obligatoire ?

En France, il l’est dès qu’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. En Belgique, il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Dans tous les cas, il peut éviter des erreurs coûteuses.

Et si je n’arrive pas à m’occuper de tout cela ?

C’est fréquent, surtout après une mort brutale. Déléguez ce qui peut l’être à un proche de confiance ou au notaire. Si l’épuisement ou la détresse s’installent, parlez-en à votre médecin ou à un psychologue (voir quand demander de l’aide).

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Sources
  1. Service-public.fr, fiches « Décès d’un proche : démarches » et « Déclaration de décès » (France).
  2. Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 relatif aux délais d’inhumation et de crémation (JORF du 11 juillet 2024) ; Notaires de France, « Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours ».
  3. Impots.gouv.fr, déclaration de succession (délais et cas de dispense).
  4. AGIRA, recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie ; CNIL, fiches sur la mort numérique.
  5. Wikifin (FSMA, Belgique), « Que faire en cas de décès d’un proche ? » ; Notaire.be, « Qui contacter en cas de décès d’un proche ? ».
  6. Stroebe M., Schut H., « The dual process model of coping with bereavement », Death Studies, 1999.

Ce contenu informe et oriente ; il ne remplace ni un avis juridique (notaire) ni un avis médical ou psychologique. Souffle d’Étoiles est un média indépendant, sans lien avec l’ancienne association Souffle d’Étoiles AISBL.